Intervention de Odette Terrade

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Discussion d'une proposition de loi

Ce seuil est passé de 300 à 1 000 mètres carrés mètres carrés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact