Intervention de Claude Raynal

Nous allons bientôt terminer l'examen des articles non rattachés de seconde partie. Il reste en effet 50 amendements à examiner.

Demain à 14h 30 auront lieu les explications de votes et le vote par scrutin public ordinaire.

Face au risque de terminer la discussion sur les amendements restants à une heure relativement tardive, nous avons souhaité, avec le rapporteur général, réunir la commission dès à présent, pour examiner un amendement de coordination du Gouvernement qui tend à tirer les conséquences sur l'article d'équilibre de nos votes de deuxième partie. Comme le ministre l'a indiqué en séance, le Gouvernement a bien voulu nous le transmettre « en amont » dans la mesure où nos derniers votes ne devraient pas conduire à de nouvelles modifications du tableau d'équilibre.

Mais avant cela, je vous propose de revenir sur nos débats relatifs à l'examen de la mission « Plan de relance ». La discussion des amendements sur cette mission s'est heurtée à plusieurs difficultés, imputables au format même de la mission. Le risque lié à l'adoption d'amendements dont les gages, une fois additionnés, pouvaient empêcher l'examen d'amendements ultérieurs est bel et bien survenu. Nous avons fait le nécessaire pour pouvoir discuter tous ces amendements.

Nous avons donc la possibilité de réexaminer l'état B annexé à l'article 33, qui récapitule les crédits des missions budgétaires dans le cadre d'une seconde délibération. Ceci doit nous permettre de remédier aux difficultés posées par les différents gages adoptés sur la mission « Plan de relance », notamment sur le programme 362 « Écologie », dont les crédits sont passés de 6,6 milliards d'euros à 2,7 milliards d'euros. Les crédits de l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité » de la même mission ont également connu une baisse importante. Maintenir en l'état de telles modifications dans le texte que le Sénat adoptera demain pose une difficulté réelle, et c'est la raison pour laquelle notre rapporteur général propose un amendement.