Intervention de Claude Raynal

Nous procédons à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de notre commission, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur le système éducatif dans les académies ultramarines.

L'enseignement dans les outre-mer est un enjeu d'égalité et de respect du droit à l'instruction. En 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) avait publié un avis alarmant sur l'effectivité de l'enseignement dans les outre-mer. Mais il manquait une analyse approfondie des besoins et des actions menées jusqu'à présent. C'est la raison pour laquelle les travaux de la Cour sont particulièrement bienvenus.

Nous recevons M. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, qui nous présentera les principales conclusions de cette enquête. Je salue sa première audition devant notre commission depuis sa nomination à la présidence de la troisième chambre. Pour nous éclairer sur le sujet, et répondre aux observations de la Cour et du rapporteur spécial Gérard Longuet, est également présent aujourd'hui M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui a déjà eu l'occasion d'être entendu par notre commission il y a deux ans à l'occasion de la restitution de l'enquête de la Cour sur le recours aux personnels contractuels dans l'Éducation nationale. Après avoir entendu M. Gautier, Gérard Longuet, rapporteur spécial, présentera les principaux enseignements qu'il tire de cette enquête et je passerai la parole à M. Geffray pour y répondre. À l'issue de nos débats, je demanderai aux membres de la commission des finances leur accord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes.