Intervention de François Bonhomme

Dans le même esprit, je rappelle la longue et pénible histoire des ponctions successives dont ont été victimes les agences de l’eau, entraînant un détournement complet du principe selon lequel « l’eau paye l’eau ».

Je rappelle que les sept agences ont dû adopter un onzième programme raboté en prévoyant des baisses ou des reports d’aide aux collectivités qui en avaient besoin. Nous en voyons les conséquences aujourd’hui.

Je sais bien que les ponctions se sont répétées depuis plusieurs années et que cela ne date pas de 2017. Aujourd’hui, les dispositifs d’aide ont été particulièrement réduits par les onzièmes programmes et cela pose des difficultés, alors même que les défis à relever sont majeurs.

Je souhaite connaître la position du ministre sur le principe selon lequel « l’eau paye l’eau », que le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, M. de Rugy, avait qualifié de « sacré ».

Cet amendement vise donc à revenir sur cette question de principe et sur le non-respect de la loi de 2005 sur l’eau et les milieux aquatiques.