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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Article 1er, amendement 1
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 15 :
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
II- Après le cinquième alinéa de l'article L. 123-12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Comprennent des dispositions applicables aux entrées de villes incompatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité urbaine, architecturale et paysagère ; »
La parole est à M. le rapporteur.
