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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Article 1er, amendement 3
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Amendement n° 1, alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
