Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes d’accord, chacun l’aura compris, sur le diagnostic, mais pas du tout sur les préconisations, monsieur Braye.

Je ne suis pas opposé sur le fond aux dispositions prévues par l’amendement n° 1. L’objet de mon sous-amendement est précisément de souscrire à ces dispositions permettant aux préfets de faire part de leurs observations lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Je suis donc d’accord pour que ces dispositions s’ajoutent à ce que prévoit déjà notre proposition de loi, mais pas pour qu’elles s’y substituent.

On a beaucoup parlé de la disposition adoptée sur la proposition de M. Ambroise Dupont. À vous entendre, monsieur Braye, il suffirait de laisser les choses se faire et d’avoir confiance pour qu’elles aillent dans le bon sens. C’était déjà la tonalité du rapport de M. Dupont de 1994, selon lequel il n’était pas forcément nécessaire de fixer des orientations fortes dans la loi. Ce rapport a toutefois proposé une mesure législative qui a été votée, comme on l’a rappelé, en 1995. Je connais bien cette disposition : elle interdit de construire sur les espaces situés de part et d’autre des voies à moins de soixante-quinze ou de cent mètres, selon les cas, sauf si une dérogation est accordée et sauf si une étude est réalisée.

Je n’ai rien contre ces mesures ni contre l’amendement que présentera M. Dupont tout à l’heure. Mais, depuis quinze ans, aucun changement n’a eu lieu ; le plus souvent, la situation s’est même dégradée. Les entrées de villes affichant toujours la même laideur, le même bric-à-brac, ont continué à proliférer !

S’il suffisait d’énoncer un principe pour tout régler, depuis quinze ans, on en aurait constaté les effets bénéfiques ! Or il n’en est rien !

Comme il s’agit d’un problème national, ces zones se retrouvant partout à l’identique, nous proposons que la loi intervienne. Du reste, dans une République, la loi n’est pas une contrainte extraordinaire ; c’est simplement la règle commune, dont le respect s’impose à tous.

Ainsi, dans chaque agglomération, on définira un périmètre et on fixera un plan d’aménagement. On pourra de cette manière s’orienter vers des propositions pour supprimer cette monotonie fonctionnelle et stopper cette dégradation.