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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Article 1er, amendement 5
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé :
Amendement n° 1
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au deuxième alinéa de cet article, après les mots : « à la commune » sont insérés les mots : « ou à l'établissement public de coopération intercommunale ».
La parole est à M. Claude Biwer.
