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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Article 1er, amendements 3 1
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 3 et favorable à l’amendement n° 1.
Nous sommes tous d’accord, ici, pour juger que la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville ne répond pas à notre attente. Face à ce constat, il y a deux façons de procéder.
Le rapporteur propose, quant à lui, d’énoncer un principe : la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville doit être prise en compte dans l’ensemble des documents d’urbanisme. Ce faisant, monsieur Sueur, il rejoint la première de vos préconisations. Mais il ajoute une précision : le préfet sera tenu de contrôler la bonne application de ce principe, à défaut de laquelle il sera en droit de refuser les documents d’urbanisme en question.
Cela correspond à l’urbanisme de projet que nous appelons de nos vœux.
En revanche, votre sous-amendement ne nous convient pas puisqu’il consiste à en revenir à votre texte initial et que, par conséquent, il tend à définir une norme applicable pour tout et partout.
