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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Article 2, amendement 2
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
I- Après le septième alinéa de l’article L. 122-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent étendre l’application de l’article L. 111-1-4 du présent code à d’autres routes que celles mentionnées au premier alinéa dudit article ».
II- Le deuxième alinéa de l’article L. 111-1-4 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Cette interdiction s’applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre des routes visées au huitième alinéa de l’article L. 122-1 du présent code.
« Elle ne s’applique pas :
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
