Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Article 2, amendement 4

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Amendement n° 2 rect., alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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