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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Article 2, amendement 4
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Amendement n° 2 rect., alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés :
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
