Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ce sous-amendement procède exactement du même esprit que le précédent.

Monsieur le rapporteur pour avis, si l’amendement n° 2 rectifié présente un côté positif, nous regrettons qu’il vise simplement à se substituer aux dispositions de notre texte initial. Ce sous-amendement a donc pour objet de le compléter afin de joindre les deux rédactions.

Vous l’avez vous-même fait remarquer, le dispositif dont vous êtes l’un des promoteurs est largement incitatif : l’interdiction de construction ne prend effet qu’en l’absence d’étude et de réflexion préalables. Or j’ai la faiblesse de croire qu’une simple incitation en ce sens est insuffisante pour faire avancer substantiellement les choses.

Cela dit, votre proposition n’est pas négative. D’une certaine façon, vous poursuivez votre idée.