Intervention de Claude Raynal

Je souhaitais intervenir avant que nous n’entamions l’examen des crédits de la mission « Plan de relance ».

Sur les crédits de cette mission, une centaine d’amendements sont en discussion commune, en raison – question technique – des prélèvements opérés par ces amendements sur les mêmes lignes budgétaires, qui empêchent qu’ils soient adoptés cumulativement. Il me paraît ainsi déraisonnable de maintenir une telle discussion commune, qui irait à l’encontre de l’intelligibilité de nos débats.

En conséquence, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, la commission des finances demande l’examen séparé de ces amendements, c’est-à-dire la suppression de cette discussion commune.

Par ailleurs, afin de restreindre le risque que plusieurs amendements ne deviennent sans objet sans avoir été présentés au préalable, et afin d’éviter qu’une même thématique soit évoquée à plusieurs reprises, je demande que les amendements portant sur un même sujet fassent l’objet de discussions communes séparées. Je demande aussi que l’amendement n° II-7 de M. le rapporteur spécial et les trente-deux amendements qui lui succèdent dans l’ordre de la discussion et avec lesquels il est incompatible, fassent également l’objet d’une discussion commune. J’appelle votre attention sur le fait ces amendements deviendront sans objet si l’amendement de M. le rapporteur spécial est adopté.

Je demande enfin que l’amendement n° II-9 de M. le rapporteur spécial et les deux amendements qui le suivent dans l’ordre de discussion, avec lesquels il est incompatible, pour les mêmes raisons, fassent l’objet d’une discussion commune.

Telles sont les propositions que formule la commission, de telle sorte que nous organisions au mieux la discussion de cet après-midi, avec deux objectifs : rendre nos débats les plus intelligibles possible, compte tenu des contraintes imposées par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et préserver, autant que faire se peut, le droit de chacun à présenter ses amendements.

Enfin, je vous rappelle que nous devons achever l’examen de cette mission et de l’ensemble des articles rattachés, ce soir, à minuit et demi. Quelque cent quatre-vingts amendements ayant été déposés, cela nécessitera de chacun un effort de compréhension et de concision.

Si toutefois nous ne parvenions pas à terminer la discussion ce soir, nous serions contraints – ne le voyez pas comme une menace, mes chers collègues – de terminer l’examen de la mission samedi soir ou dimanche.

Je vous encourage donc, sincèrement, à être concis !