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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Ordre du jour
Monique Papon, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 décembre 2009 à quatorze heures trente et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (n° 48, 2009-2010).
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 115, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 116, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
