Intervention de Claude Raynal

Monsieur le président, mes chers collègues, en raison de l’adoption de l’amendement n° II-62 rectifié bis, les amendements n° II-7, II-63 rectifié, II-72 rectifié bis, II-73, II-302, II-69, II-153, II-154, II-152, II-255 et II-348 ne sont plus gagés sur une action disposant de crédits suffisants.

Je propose aux auteurs des amendements tendant à abonder un programme autre que le programme 362, « Écologie », de modifier le gage afin de prélever sur l’action n° 07, Infrastructures et mobilité vertes, du programme 362, « Écologie ».

S’agissant des amendements tendant à abonder le programme 362, « Écologie », je propose à leurs auteurs de modifier le gage afin de prélever sur l’action n° 05, Culture, du programme 363, « Compétitivité ».

Le rapporteur spécial modifiera l’objet de l’amendement n° II-7 pour faire peser le gage sur l’action n° 05, Culture, du programme 363, « Compétitivité ».