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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2005 à 11h30
Loi de finances pour 2006 — État b
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 :
Le Sénat a adopté.
J'appelle en discussion l'article 75 ter qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » :
