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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2005 à 11h30
Loi de finances pour 2006 — Pouvoirs publics
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi organique relative aux lois de finances a transféré les crédits destinés au fonctionnement des pouvoirs publics vers une mission spécifique, clairement identifiée, dont le périmètre est inchangé par rapport au budget précédent, mais dont la nomenclature a été légèrement remaniée.
La mission regroupe, ainsi, les crédits destinés à la présidence de la République, à l'Assemblée nationale et au Sénat, en dissociant le coût du fonctionnement de notre institution parlementaire de ceux du jardin et du musée du Luxembourg. Elle comprend, également, une action « Chaîne parlementaire », qui distingue La Chaîne Parlementaire de l'Assemblée nationale et Public Sénat. Enfin, la mission regroupe les crédits destinés au Conseil constitutionnel, à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République.
L'évolution des crédits est maîtrisée, puisqu'elle est en hausse de 1, 88 % par rapport à la loi de finances pour 2005.
Monsieur le ministre, reconnaissons que, lorsque la loi de finances a été approuvée par le Conseil des ministres et que les bleus ont été mis à notre disposition, nous n'avons pas été surinformés ! En effet, le bleu concerné ne contenait pratiquement rien.
