Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 3 décembre 2005 à 11h30
Loi de finances pour 2006 — Pouvoirs publics

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur spécial :

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial. Toutefois, l'esprit de la loi organique, c'est le contrôle a posteriori, celui de l'exécution budgétaire.

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