Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement fait suite à l’amendement n° II-307, que j’ai défendu au tout début de l’examen des crédits de cette mission. Il s’agit, de nouveau, des autorités organisatrices de la mobilité dans les régions.

Pour l’année 2020, le Groupement des autorités responsables de transport, qui réunit plus de 200 autorités organisatrices de la mobilité, estime que celles-ci feront face à une baisse de 10 % des recettes liées au versement mobilité, soit 900 millions d’euros, et à une perte de 30 % à 35 % de leurs recettes commerciales, soit 400 millions à 500 millions d’euros. Ainsi, pour ces organismes, la perte sèche avoisine 1, 5 milliard d’euros sur une seule année, ce qui est considérable.

Dans le cadre du PLFR 4, le Gouvernement a prévu un mécanisme d’avances remboursables pour compenser les pertes commerciales, à hauteur de 750 millions d’euros : un geste fort pour les AOM, qui mérite d’être salué. Cependant, rien n’est prévu pour compenser les pertes liées à la baisse du versement mobilité, qui peut représenter, parfois, près des trois quarts des recettes des AOM – hors Île-de-France, puisque, pour cette région, un accord passé entre l’État et Île-de-France Mobilités permet de couvrir, à la fois, les pertes commerciales à hauteur de 1, 2 milliard d’euros et les pertes liées au versement mobilité, entre 700 millions et 980 millions d’euros, soit la quasi-totalité des pertes estimées.

Par le présent amendement, nous proposons que cette double couverture des pertes – versement mobilité et recettes commerciales – soit étendue à l’ensemble du pays. Il s’agirait de créer un fonds à hauteur de 750 millions d’euros – le même montant que les avances remboursables précédemment accordées – afin de soulager la situation financière inquiétante des AOM. Cela répondrait à un impératif de justice et d’égalité entre les territoires.