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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2005 à 11h30
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 13
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi, par Mme Gourault, au nom de la commission des lois, d'un amendement n° II-13 rectifié bis ainsi rédigé :
I. Créer le programme :
Autorités administratives indépendantes
II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
