Intervention de François Marc

Le présent amendement tire profit des nouvelles modalités offertes par la LOLF. Il vise à la création d'un nouveau programme « Développement et régulation des médias » auquel sont transférés 40, 44 millions d'euros pris sur le programme 129, dont 21, 48 millions d'euros de dépenses de personnel du titre 2, et plus précisément sur l'action n° 9-129 « Conseil supérieur de l'audiovisuel », sur la sous-action « Direction du développement des médias » de l'action n° 4-129 et sur certains crédits de l'action soutien n° 10-129 relatifs à la direction du développement des médias, la DDM.

En vue du rattachement ultérieur de ces crédits à la mission « Médias », les rapporteurs spéciaux suggèrent que les moyens du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, et de la DDM relèvent de programmes différents. Ainsi les crédits de la DDM pourraient être inscrits au programme « Presse » et ceux du CSA pourraient constituer un programme spécifique.

Par coordination au sein de l'action n° 4-129, il serait souhaitable que le Gouvernement rattache les crédits du Conseil d'analyse économique, du Conseil d'orientation des retraites et du Conseil d'analyse de la société à l'action n° 11, qui correspond aux moyens du Commissariat général du Plan, afin d'identifier l'ensemble des moyens concourant aux missions « Prospective de l'État ».