Intervention de Christian Jacob

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement répond à certaines préoccupations que vous avez exprimées, notamment en déposant des amendements qui visaient à retirer des crédits, par exemple à l'AIP ou sur d'autres lignes, pour les affecter au CSA.

Or le budget global du CSA s'élève à 32 400 000 euros. Ce conseil a pour mission de garantir la protection du signal, c'est-à-dire la vérification de la qualité de l'image. Jusqu'à aujourd'hui, il n'assurait pas directement cette mission mais la déléguait à Télédiffusion de France, TDF. À ce titre, le CSA percevait 6 millions d'euros.

Dans le cadre du développement de la TNT, cette mission a été confiée à l'Agence nationale des fréquences, établissement public sous la responsabilité du ministère de l'industrie qui assure cette mission pour 2 millions d'euros. De ce fait, le CSA peut disposer de 4 millions d'euros supplémentaires, ce qui répond aux inquiétudes exprimées par un certain nombre d'entre vous.