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Intervention de François Marc
Réunion du 3 décembre 2005 à 11h30
Loi de finances pour 2006 — État b, amendements 22 23
François Marc, rapporteur spécial :L'amendement déposé par Mme Gourault relève de la même inspiration que l'amendement n° II-22, mais il est plus complet. La commission des finances, afin de ne pas allonger nos débats, se rallie à cet amendement et, par conséquent, retire les amendements n° II-22 et II-23.
