Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Réunion du 3 décembre 2005 à 11h30
Loi de finances pour 2006 — État b
Christian Jacob, ministre :
J'ai bien compris votre argumentation, monsieur Arthuis, et le Gouvernement est prêt à engager une réflexion en vue d'une sanctuarisation des crédits, à vous apporter des éléments de précision et à formuler de nouvelles propositions sur ce sujet.
Je considère cet amendement comme un amendement d'appel.
