Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° II-49, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I - Créer le programme :

développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

II - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

§(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

Développement des entreprises

Dont Titre 2

Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Dont Titre 2

Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel

Dont Titre 2

Régulation et sécurisation des échanges de biens et services

Dont Titre 2

Passifs financiers miniers

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.