Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — État b
Gérard Cornu, rapporteur pour avis :La seule marge de manoeuvre dont je disposais, à l'intérieur de cette mission, était de proposer d'abonder de 5 millions d'euros les crédits du FISAC.
Certes, cette somme paraît modeste, mais, sachant qu'un dossier en milieu rural instruit par le FISAC représente en moyenne 40 000 euros, elle permettrait de traiter 125 dossiers supplémentaires dans l'année ! Vous pouvez donc juger de son incidence.
C'est pourquoi la commission des affaires économiques, a décidé, à l'unanimité, ...
