Intervention de Renaud Dutreil

Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement.

M. Cornu s'étonnera peut-être de ce que le ministre qui pourrait bénéficier d'un programme autonome soit opposé à la proposition qui est faite. Je m'explique.

Tout d'abord, il s'agit d'un tout petit budget, de 200 millions d'euros, ce qui représente une goutte d'eau dans l'ensemble des dépenses de l'État, lesquelles avoisinent 400 milliards d'euros. Il est donc proposé de créer un programme correspondant à un millième des dépenses de l'État. Je le souligne pour que chacun ait bien à l'esprit l'ampleur de cette « petite révolution », qui est directement inspirée de la LOLF.

Cette réflexion me conduit, monsieur le président de la commission des finances, à mon deuxième argument : la LOLF prévoit-elle qu'à chaque ministre doit correspondre un programme budgétaire ? Je ne le crois pas et, à cet égard, je me permets de citer, avec son autorisation expresse et très récente, Alain Lambert - s'agissant de la LOLF, c'est un bon auteur ! -, qui disait ceci : « Il n'est pas souhaitable d'essayer de caler exactement l'architecture des programmes du budget de l'État sur l'organisation du Gouvernement. »

Et l'on comprend bien pourquoi : l'organisation du Gouvernement est fluctuante ; elle peut changer d'une année à l'autre. On sait bien que les raisons qui guident la répartition des compétences entre les ministères ne sont pas nécessairement le reflet exact des objectifs tels qu'ils sont conçus dans la LOLF. Faire varier l'organisation budgétaire en fonction des découpages d'un gouvernement paraît contraire aux objectifs de clarté de la LOLF.

La volonté du Gouvernement est précisément de faire en sorte que, pour être suivie, l'action soit lisible. Or, elle l'est beaucoup plus dans le cadre actuel que dans celui que vous proposez, monsieur le rapporteur pour avis.

Imaginez que nous créions aujourd'hui, comme vous le suggérez, un programme correspondant au ministère des petites et moyennes entreprises et que, demain, il n'y ait plus de ministre des PME de plein exercice, mais un ministre délégué ou un secrétaire d'Etat : il nous faudra alors changer l'organisation budgétaire, au risque de rendre très peu lisible l'action que je conduis.

C'est la raison pour laquelle le ministre qui est directement intéressé par votre amendement n'y est pas du tout favorable.

Je me permets de citer encore une fois Alain Lambert : « Les programmes ne sont pas les étuis dorés des organigrammes. » Ce qui compte, en effet, c'est la finalité de l'action.

Or ces crédits, compte tenu de la garantie que m'a donnée le Premier ministre de leur maintien tout au long de l'exercice 2006 - et c'est là le point essentiel -, me permettront de mener à bien l'action du ministère dont j'ai la charge. C'est cela qui doit importer aux yeux de la représentation nationale.

S'agissant du FISAC, il est vrai, monsieur le président de la commission des finances, que ce fonds a été souvent mal utilisé.