Intervention de Renaud Dutreil

Trop souvent, les élus locaux ont utilisé le FISAC pour parachever les plans de financement d'opérations urbaines. J'entends donc réorienter les fonds disponibles du FISAC vers ceux qu'il a vocation à soutenir et je réviserai prochainement la circulaire qui fixe les règles d'attribution des aides qu'on peut y puiser.

Par ailleurs, monsieur le président Arthuis, certaines régions peuvent sans doute apparaître comme étant favorisées par le FISAC. Toutefois, ce dernier étant un outil destiné à financer des projets, les aides sont fonction du nombre de projets, et il se peut que des projets émergent en plus grand nombre, à tel ou tel moment, dans telle ou telle région. Par conséquent, rien n'interdit à une région qui se trouverait désavantagée d'inciter les collectivités locales, les commerçants ou les artisans à présenter plus de projets. L'administration les instruit tous avec une grande équité et une impartialité qui n'a jamais été remise en cause. Je le soulignerai d'ailleurs dans le cadre de l'enquête qui a été diligentée sur le FISAC.

J'en viens à la proposition d'abondement de 5 millions d'euros de la subvention au FISAC.

Je connais votre attachement, monsieur le rapporteur pour avis, aux opérations du FISAC en faveur du commerce et de l'artisanat en milieu rural. Je souhaite également, pour ma part, que ce fonds soit davantage un outil de financement de ce type d'actions, qui ont sans aucun doute un effet de levier permettant de lutter contre la désertification commerciale et artisanale dont nos campagnes sont parfois victimes.

Je compte faire des propositions en ce sens. Aucune action ne peut être réalisée dans le monde rural lorsque les soutiens financiers sont trop faibles. C'est pourquoi j'envisage d'augmenter les taux d'intervention du FISAC sur les petites opérations du monde rural, afin d'être sûr que ces actions seront effectivement conduites et menées à bien.

En revanche, « déshabiller » l'Agence française pour les investissements internationaux, c'est-à-dire l'organisme qui cherche à attirer des investissements sur notre, pour « habiller » le FISAC ne me paraît pas vraiment conforme à l'intérêt général.

Nous avons besoin aujourd'hui de valoriser l'attractivité de notre territoire, comme l'a excellemment souligné Christine Lagarde. A cet égard, je tiens à saluer l'action efficace menée par l'AFII sous la houlette de Clara Gaymard. Cette action est d'autant plus souhaitable que notre pays fait parfois, surtout depuis quelques semaines, dans la presse anglo-saxonne, l'objet de vives critiques, qui ne sont pas toujours inspirées par une observation très fine des réalités françaises !

Il est nécessaire d'attirer en France les investissements étrangers, très importants pour créer des emplois et apporter des capitaux favorisant le développement de nos PME. Dès lors, prendre de l'argent à l'AFII pour le donner au FISAC ne correspond ni à la volonté du Gouvernement ni, surtout, à l'intérêt de nos PME.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement.