Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, la commission des finances n'a pu s'exprimer sur cet amendement, qui a été déposé après sa dernière réunion.

C'est un amendement intéressant, qui pose de vrais problèmes. La preuve en est qu'il suscite déjà un débat et qu'il a fait l'objet de remarques préalables de la part du président de la commission des finances.

Tout d'abord, ainsi que celui-ci l'a déjà indiqué, la commission des finances n'est pas opposée à la création d'un programme consacré au développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Ensuite, s'agissant du FISAC, j'ai bien entendu vos remarques, monsieur le ministre. Toutefois, je vous fais observer que les élus locaux s'interrogent souvent sur l'utilisation du fonds et sur la lourdeur de cette structure. Aujourd'hui, pour instruire de petits dossiers, correspondant à des sommes relativement modestes, il faut réunir des représentants de l'État, de la région, du département, de la commune, de la chambre de commerce, de la chambre de métiers, etc., qui discutent pendant des heures sur les modalités d'attribution des aides et sur la question de savoir qui va apporter des financements complémentaires pour faire en sorte que tel dossier soit éligible. Ne serait-il pas plus simple de déléguer directement l'étude des dossiers à une collectivité ?

Je me demande si, dans ces conditions, on ne pourrait pas faire beaucoup plus qu'on ne fait aujourd'hui avec ces 80 millions d'euros de crédits.

Par ailleurs, les chiffres font bien apparaître des différences énormes entre les régions. Vous avez expliqué que ces disparités étaient liées à la vigueur ou à l'atonie de la demande locale. Mais je pourrais vous citer nombre d'opérations qui, bien que prêtes à démarrer, ne parviennent pas à aboutir, et ce plutôt en raison d'une efficacité insuffisante de la représentation locale de votre ministère pour « pousser » tel ou tel dossier.

Enfin, pour ce qui est de l'AFII, il est vrai que la campagne lancée récemment contre la France dans la presse étrangère, à la suite des problèmes que nous avons connus dans nos banlieues, doit nous inciter à renforcer son rôle, surtout si nous comparons cette agence aux organismes similaires qui existent à l'étranger, notamment en Italie, en Angleterre ou en Allemagne.

Indiscutablement, la situation était différente il y a un mois. Aujourd'hui, je m'interroge, à titre personnel, sur le bien-fondé du transfert proposé, qui conduirait à une diminution des ressources de l'AFII.

J'indique donc que, globalement, cet amendement me paraît intéressant, mais que, la commission ne l'ayant pas examiné, je ne peux formuler d'avis. M. le président de la commission apportera éventuellement des éléments d'appréciation complémentaires.