Intervention de Gérard Cornu

Nous sommes au coeur de deux débats, monsieur le président.

Le premier concerne la notion de mission telle que pensée par la LOLF. Je ne vais pas m'étendre sur ce premier débat après l'excellent discours du président de la commission des finances.

Concernant le deuxième débat, qui se rapporte aux crédits du FISAC, je vais m'adresser solennellement au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce de l'artisanat et des professions libérales. J'ai bien compris que son intervention était empreinte de solidarité gouvernementale. Pourtant, tout le monde sait bien que le FISAC manque de crédits, et je salue d'ailleurs sa volonté de réorienter les crédits du FISAC vers le monde rural. Comme je l'ai rappelé, l'engagement sur un dossier représente en moyenne 40 000 euros. Ainsi, 5 millions d'euros représentent 125 dossiers.

Pour répondre à M. le président de la commission des finances, nous pourrions être tentés de faire un petit peu baisser ces chiffres. Mais, parallèlement, depuis que j'ai déposé mon amendement, des éléments nouveaux sont apparus, et notamment, M. le Premier ministre est intervenu en personne, voilà deux jours, pour indiquer : « Le fonds d'intervention en faveur du petit commerce pourra intervenir plus facilement dans les zones franches urbaines. » Cela signifie que le Premier ministre veut lui-même que le FISAC soit utilisé pour des projets en rapport avec les zones franches urbaines.

Je me dis qu'à budget constant - 80 millions d'euros -, le pauvre FISAC, à la suite de la déclaration du Premier ministre, va devoir en plus intervenir dans les zones franches urbaines. À un moment, il y aura un problème.