Intervention de François Loos

Je présenterai en même temps l'amendement n° II-122, qui porte sur le même sujet.

En 1997 a été créée l'Agence nationale des fréquences. En effet, les fréquences sont utilisées dans tous les domaines, et il faut disposer des compétences nécessaires pour pouvoir prendre part aux discussions techniques relatives à ces questions : l'Agence nationale des fréquences participe, que ce soit à l'échelon européen ou à l'échelon mondial, aux négociations internationales sur l'octroi des fréquences.

Depuis le 1er décembre 2004, elle mène en Alsace-Lorraine une expérimentation qui la conduit à contrôler elle-même le spectre et la protection contre les brouillages, contrôle qui, actuellement, revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA. Les conclusions de cette expérimentation nous ont été présentées voilà quelques semaines, et nous en avons déduit qu'il était désormais possible de confier à l'Agence l'ensemble de ce travail sur le plan national.

Cela entraîne une double conséquence. D'une part, il est indispensable de prendre une décision de principe, et c'est l'objet de l'amendement n° II-122, dans lequel il est précisé : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Agence nationale des fréquences prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux et concluent entre eux à cet effet les conventions nécessaires. » D'autre part, il faut rendre possible le financement de ces opérations par le transfert de 2 millions d'euros du budget du CSA vers celui de l'Agence nationale des fréquences. Tel est l'objet de l'amendement n° II-121.