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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 121
Éric Doligé, rapporteur spécial :La commission des finances n'a pas d'objection contre l'amendement n° II-121.
En revanche, elle s'interroge sur l'amendement n° II-122, qui lui paraît relever purement du règlement et ne pas avoir sa place dans un projet de loi de finances : ce cavalier budgétaire ne présente pas un grand intérêt.
