Intervention de Stéphane Artano

Mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour procéder à l'établissement du programme de travail de la délégation durant la présente session. Lors de notre dernière réunion, puis par courriers ou mails, vous m'avez fait part de vos propositions et je vous en remercie vivement. Ils témoignent de votre envie d'investissement, de la part en particulier des nouveaux membres, ce qui est un message très positif, auquel en tant que président je suis très sensible. Ces demandes étant nombreuses, elles nous obligent comme je l'ai indiqué la fois précédente à dégager des priorités. Comme indiqué aussi la semaine dernière, notre programme comporte trois types de travaux : des études, des auditions ponctuelles et des manifestations.

Au niveau des sujets d'étude, un premier thème arrive en tête de vos suggestions : il concerne la situation du logement dans les outre-mer. Ce sujet a été abordé indirectement dans nos travaux précédents, à l'occasion de l'étude sur les normes dans le BTP ou de la problématique foncière dans les outre-mer, mais n'a jamais fait l'objet d'un rapport à part entière de la délégation. Cette question est d'une actualité prégnante dans tous les territoires comme l'ont montré les débats sur les crédits de la mission outre-mer et les excellents rapports et avis de nos collègues Georges Patient et Teva Rohfritsch, Micheline Jacques et Thani Mohamed Soilihi, qui ont notamment pointé le Plan logement outre-mer et la question de la sous-utilisation des crédits malgré des besoins considérables.

Il ne s'agirait pas de se limiter au logement social mais bien de prendre la mesure de ce secteur vital qui touche aussi bien la construction que la réhabilitation, et qui doit être un puissant levier pour redynamiser nos territoires. Cela concerne aussi de nombreux aspects sensibles dans les territoires comme l'habitat indigne et insalubre, la question migratoire, les opérateurs et les dispositifs d'intervention dans les territoires...

Je vous rappelle que, dans le cadre du rapport urgence économique outre-mer, nous avions organisé une table ronde avec une dizaine d'intervenants de divers territoires. Il y a encore beaucoup de choses à creuser dans ce domaine, notamment avec la CDC Habitat, l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) ou encore Action logement.

Comme vous le savez, la Cour des comptes a publié en septembre 2020 un important rapport sur le logement dans les départements et régions d'outre-mer, sur lequel nous pourrions nous appuyer comme base de départ puisqu'une des préconisations est une invitation à « réviser les cadres d'intervention en fonction des réalités locales ». Un des défis à relever sera d'identifier ces adaptations afin de pouvoir les traduire dans la pratique.

Pour la seconde étude, je vous proposerai un thème tout aussi ambitieux, qui a été évoqué à plusieurs reprises et a trait à « la mer ». Après avoir entendu nos collègues s'exprimer à ce sujet, notamment Nassimah Dindar, Maurice Antiste, Vivette Lopez, Philippe Folliot, je pense que nous pourrions la formuler de la manière suivante : quelle place pour les outre-mer dans la stratégie maritime nationale ?

Ce sujet pourrait nous permettre d'aborder de nombreux aspects mettant en avant le fait que les outre-mer sont un atout majeur pour la France. Une telle étude pourrait éclairer les enjeux géopolitiques des outre-mer dans les trois océans. La délégation pourrait entendre les ambassadeurs thématiques et souligner la place des outre-mer dans le rayonnement international de la France et le développement de la coopération régionale. La question des ports maritimes en outre-mer en ferait évidemment partie. On sait que le transport maritime est fondamental pour les outre-mer : Port-Réunion, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Nouméa comptent parmi les 10 premiers ports français en termes de trafic de conteneurs. La création d'un ministère de la mer lors du dernier remaniement, confié à Mme Annick Girardin, démontre par ailleurs l'actualité de ces sujets pour la France. Nous pourrons l'auditionner lors de la présentation du plan stratégique qu'elle a annoncé dans ce domaine. L'étude pourrait aussi analyser la place des clusters maritimes ultramarins dans le Plan de relance et de résilience.

Voici les deux études prioritaires que je vous propose de lancer en 2021. Le choix était difficile et il n'empêchera pas de traiter d'autres sujets par la suite.

J'en viens ensuite aux activités ponctuelles. À ce stade - mais cela peut évoluer en fonction de l'actualité - et à la suite de notre dernier échange, je vous en proposerai quatre :

D'abord, une réunion sur le suivi du rapport Différenciation territoriale outre-mer du président Michel Magras. Dans la perspective du projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) dont un volet sera consacré aux outre-mer, le ministre Sébastien Lecornu nous a invités à formuler des propositions avant le 30 novembre par courrier « afin de prendre en compte leurs spécificités et leurs particularismes ». Ce projet devrait être présenté en conseil des ministres en janvier 2021 mais ne touchera pas au domaine de la loi organique. Je vous propose néanmoins que nous ayons fin janvier / début février un échange sur cette thématique et les suites réservées à nos propositions. Même si le projet prend du retard et qu'il ne couvre pas nos préoccupations statutaires directes, je vous proposerai d'y associer nos collègues députés afin que nous puissions avoir une réunion commune avec la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, comme l'a proposé Nassimah Dindar, pour croiser nos regards et unir nos efforts pour faire avancer ce dossier. Le président Olivier Serva y a donné un accord de principe et je compte tout particulièrement sur nos éminents collègues de la commission des lois : le questeur Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Éliane Assassi et Thani Mohamed Soilihi, pour nous accompagner dans cette démarche !

Ensuite, je pense qu'il faudra rester vigilant sur le suivi de nos rapports précédents, en particulier celui sur les enjeux financiers et fiscaux européens. Nous pourrions ainsi envisager une visioconférence avec la représentation permanente à Bruxelles, en accord avec le président de la commission des affaires européennes, notre collègue le président Jean-François Rapin, et Gisèle Jourda dont on connaît l'engagement, pour faire le point sur ce qui sera réservé aux régions ultrapériphériques (RUP) et aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans le nouveau cadre financier 2021-2027.

Dans le même esprit et pour faire suite aux observations de nos collègues Jocelyne Guidez et Maurice Antiste, nous pourrions auditionner la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte, sur le Pacte de visibilité afin d'assurer le suivi de leur rapport sur la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public suite à la suppression de France Ô.

L'aide à l'ingénierie qui est une préoccupation que je partage avec plusieurs collègues - comme Annick Pétrus de Saint-Martin qui m'a écrit à ce sujet - pourrait se prêter à une audition spécifique. Comme cela a été rappelé, des plateformes d'aide à l'ingénierie ont été créées en 2019 à Mayotte et en Guyane, rattachées auprès des préfectures avec cinq à six agents. Leur but est d'accompagner les collectivités dans le portage, le financement et l'exécution des projets. Ces plateformes semblent avoir fait leurs preuves puisqu'en 2020, la consommation des crédits de la mission outre-mer dans ces territoires a été meilleure qu'en 2019. Afin d'évaluer l'intérêt de leur généralisation, nous pourrions entendre en visioconférence les responsables de ces plateformes et des collectivités concernées.

Enfin, sur le volet « colloques », je vous propose d'achever le cycle organisé en partenariat avec l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les biodiversités ultramarines, avec le volet océan Indien, afin de valoriser l'ensemble de nos travaux dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l'UICN prévu en juin 2021 à Marseille.

L'OFB a donné son accord de principe même si nous ne savons pas encore quelles seront les modalités pratiques de cette manifestation. Vous avez été très nombreux à intervenir la fois dernière sur le thème des biodiversités : Guillaume Chevrollier, Guillaume Gontard : Viviane Artigalas, Vivette Lopez et Philippe Folliot. Je compte sur eux, aux côtés des sénateurs de cette région, pour intervenir dans le cadre du programme de cette grande manifestation qui sera l'occasion de valoriser l'ensemble des travaux de la délégation sur ce sujet et, je l'espère, l'exposition présentée sur les grilles du Jardin du Luxembourg.

Avant d'ouvrir la discussion, je veux évoquer la nomination des rapporteurs. Les candidatures sont nombreuses et j'ai conscience qu'il y aura des frustrations. Comme vous le savez, je tiens à respecter les principes qui permettent d'associer ultramarins et hexagonaux et rechercher un équilibre politique entre les différents groupes. Vous tous êtes engagés à apporter votre contribution en participant à nos activités !

Sur la situation du logement en outre-mer, je suggèrerais trois rapporteurs. J'ai recueilli les candidatures de nos collègues Guillaume Gontard (Écologiste- Solidarité et Territoires), Micheline Jacques (LR) et Victorin Lurel (SER).

Sur la place pour les outre-mer dans la stratégie maritime nationale, j'ai reçu les candidatures de Philippe Folliot (UC), Annick Pétrus (LR) et Marie-Laure Phinera-Horth (RDPI).

Avant de vous céder la parole, je voudrais vous rendre compte de la réunion que j'ai eue hier avec les autres présidents de délégation autour du Président Larcher. Une des demandes du Président est qu'il y ait davantage de concertation entre les délégations et que les passerelles se multiplient. Michel Magras l'avait déjà fait avec brio avec la délégation aux droits des femmes, s'agissant des violences faites aux femmes en outre-mer. D'autres délégations pourraient à l'avenir travailler avec la nôtre, notamment la délégation aux collectivités territoriales, qui ne compte - je le signale - aucun sénateur ultramarin parmi ses membres. C'est pourquoi il est important de nous laisser de la flexibilité dans notre programme de travail.

Je vous indique également qu'Alain Milon, l'ancien président de la commission des affaires sociales et rapporteur outre-mer de cette commission, a la volonté d'impliquer davantage cette commission dans le suivi des sujets ultramarins, ce dont je me réjouis.