Mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour procéder à l'établissement du programme de travail de la délégation durant la présente session. Lors de notre dernière réunion, puis par courriers ou mails, vous m'avez fait part de vos propositions et je vous en remercie vivement. Ils témoignent de votre envie d'investissement, de la part en particulier des nouveaux membres, ce qui est un message très positif, auquel en tant que président je suis très sensible. Ces demandes étant nombreuses, elles nous obligent comme je l'ai indiqué la fois précédente à dégager des priorités. Comme indiqué aussi la semaine dernière, notre programme comporte trois types de travaux : des études, des auditions ponctuelles et des manifestations.

Au niveau des sujets d'étude, un premier thème arrive en tête de vos suggestions : il concerne la situation du logement dans les outre-mer. Ce sujet a été abordé indirectement dans nos travaux précédents, à l'occasion de l'étude sur les normes dans le BTP ou de la problématique foncière dans les outre-mer, mais n'a jamais fait l'objet d'un rapport à part entière de la délégation. Cette question est d'une actualité prégnante dans tous les territoires comme l'ont montré les débats sur les crédits de la mission outre-mer et les excellents rapports et avis de nos collègues Georges Patient et Teva Rohfritsch, Micheline Jacques et Thani Mohamed Soilihi, qui ont notamment pointé le Plan logement outre-mer et la question de la sous-utilisation des crédits malgré des besoins considérables.

Il ne s'agirait pas de se limiter au logement social mais bien de prendre la mesure de ce secteur vital qui touche aussi bien la construction que la réhabilitation, et qui doit être un puissant levier pour redynamiser nos territoires. Cela concerne aussi de nombreux aspects sensibles dans les territoires comme l'habitat indigne et insalubre, la question migratoire, les opérateurs et les dispositifs d'intervention dans les territoires...

Je vous rappelle que, dans le cadre du rapport urgence économique outre-mer, nous avions organisé une table ronde avec une dizaine d'intervenants de divers territoires. Il y a encore beaucoup de choses à creuser dans ce domaine, notamment avec la CDC Habitat, l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) ou encore Action logement.

Comme vous le savez, la Cour des comptes a publié en septembre 2020 un important rapport sur le logement dans les départements et régions d'outre-mer, sur lequel nous pourrions nous appuyer comme base de départ puisqu'une des préconisations est une invitation à « réviser les cadres d'intervention en fonction des réalités locales ». Un des défis à relever sera d'identifier ces adaptations afin de pouvoir les traduire dans la pratique.

Pour la seconde étude, je vous proposerai un thème tout aussi ambitieux, qui a été évoqué à plusieurs reprises et a trait à « la mer ». Après avoir entendu nos collègues s'exprimer à ce sujet, notamment Nassimah Dindar, Maurice Antiste, Vivette Lopez, Philippe Folliot, je pense que nous pourrions la formuler de la manière suivante : quelle place pour les outre-mer dans la stratégie maritime nationale ?

Ce sujet pourrait nous permettre d'aborder de nombreux aspects mettant en avant le fait que les outre-mer sont un atout majeur pour la France. Une telle étude pourrait éclairer les enjeux géopolitiques des outre-mer dans les trois océans. La délégation pourrait entendre les ambassadeurs thématiques et souligner la place des outre-mer dans le rayonnement international de la France et le développement de la coopération régionale. La question des ports maritimes en outre-mer en ferait évidemment partie. On sait que le transport maritime est fondamental pour les outre-mer : Port-Réunion, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Nouméa comptent parmi les 10 premiers ports français en termes de trafic de conteneurs. La création d'un ministère de la mer lors du dernier remaniement, confié à Mme Annick Girardin, démontre par ailleurs l'actualité de ces sujets pour la France. Nous pourrons l'auditionner lors de la présentation du plan stratégique qu'elle a annoncé dans ce domaine. L'étude pourrait aussi analyser la place des clusters maritimes ultramarins dans le Plan de relance et de résilience.

Voici les deux études prioritaires que je vous propose de lancer en 2021. Le choix était difficile et il n'empêchera pas de traiter d'autres sujets par la suite.

J'en viens ensuite aux activités ponctuelles. À ce stade - mais cela peut évoluer en fonction de l'actualité - et à la suite de notre dernier échange, je vous en proposerai quatre :

D'abord, une réunion sur le suivi du rapport Différenciation territoriale outre-mer du président Michel Magras. Dans la perspective du projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) dont un volet sera consacré aux outre-mer, le ministre Sébastien Lecornu nous a invités à formuler des propositions avant le 30 novembre par courrier « afin de prendre en compte leurs spécificités et leurs particularismes ». Ce projet devrait être présenté en conseil des ministres en janvier 2021 mais ne touchera pas au domaine de la loi organique. Je vous propose néanmoins que nous ayons fin janvier / début février un échange sur cette thématique et les suites réservées à nos propositions. Même si le projet prend du retard et qu'il ne couvre pas nos préoccupations statutaires directes, je vous proposerai d'y associer nos collègues députés afin que nous puissions avoir une réunion commune avec la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, comme l'a proposé Nassimah Dindar, pour croiser nos regards et unir nos efforts pour faire avancer ce dossier. Le président Olivier Serva y a donné un accord de principe et je compte tout particulièrement sur nos éminents collègues de la commission des lois : le questeur Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Éliane Assassi et Thani Mohamed Soilihi, pour nous accompagner dans cette démarche !

Ensuite, je pense qu'il faudra rester vigilant sur le suivi de nos rapports précédents, en particulier celui sur les enjeux financiers et fiscaux européens. Nous pourrions ainsi envisager une visioconférence avec la représentation permanente à Bruxelles, en accord avec le président de la commission des affaires européennes, notre collègue le président Jean-François Rapin, et Gisèle Jourda dont on connaît l'engagement, pour faire le point sur ce qui sera réservé aux régions ultrapériphériques (RUP) et aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans le nouveau cadre financier 2021-2027.

Dans le même esprit et pour faire suite aux observations de nos collègues Jocelyne Guidez et Maurice Antiste, nous pourrions auditionner la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte, sur le Pacte de visibilité afin d'assurer le suivi de leur rapport sur la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public suite à la suppression de France Ô.

L'aide à l'ingénierie qui est une préoccupation que je partage avec plusieurs collègues - comme Annick Pétrus de Saint-Martin qui m'a écrit à ce sujet - pourrait se prêter à une audition spécifique. Comme cela a été rappelé, des plateformes d'aide à l'ingénierie ont été créées en 2019 à Mayotte et en Guyane, rattachées auprès des préfectures avec cinq à six agents. Leur but est d'accompagner les collectivités dans le portage, le financement et l'exécution des projets. Ces plateformes semblent avoir fait leurs preuves puisqu'en 2020, la consommation des crédits de la mission outre-mer dans ces territoires a été meilleure qu'en 2019. Afin d'évaluer l'intérêt de leur généralisation, nous pourrions entendre en visioconférence les responsables de ces plateformes et des collectivités concernées.

Enfin, sur le volet « colloques », je vous propose d'achever le cycle organisé en partenariat avec l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les biodiversités ultramarines, avec le volet océan Indien, afin de valoriser l'ensemble de nos travaux dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l'UICN prévu en juin 2021 à Marseille.

L'OFB a donné son accord de principe même si nous ne savons pas encore quelles seront les modalités pratiques de cette manifestation. Vous avez été très nombreux à intervenir la fois dernière sur le thème des biodiversités : Guillaume Chevrollier, Guillaume Gontard : Viviane Artigalas, Vivette Lopez et Philippe Folliot. Je compte sur eux, aux côtés des sénateurs de cette région, pour intervenir dans le cadre du programme de cette grande manifestation qui sera l'occasion de valoriser l'ensemble des travaux de la délégation sur ce sujet et, je l'espère, l'exposition présentée sur les grilles du Jardin du Luxembourg.

Avant d'ouvrir la discussion, je veux évoquer la nomination des rapporteurs. Les candidatures sont nombreuses et j'ai conscience qu'il y aura des frustrations. Comme vous le savez, je tiens à respecter les principes qui permettent d'associer ultramarins et hexagonaux et rechercher un équilibre politique entre les différents groupes. Vous tous êtes engagés à apporter votre contribution en participant à nos activités !

Sur la situation du logement en outre-mer, je suggèrerais trois rapporteurs. J'ai recueilli les candidatures de nos collègues Guillaume Gontard (Écologiste- Solidarité et Territoires), Micheline Jacques (LR) et Victorin Lurel (SER).

Sur la place pour les outre-mer dans la stratégie maritime nationale, j'ai reçu les candidatures de Philippe Folliot (UC), Annick Pétrus (LR) et Marie-Laure Phinera-Horth (RDPI).

Avant de vous céder la parole, je voudrais vous rendre compte de la réunion que j'ai eue hier avec les autres présidents de délégation autour du Président Larcher. Une des demandes du Président est qu'il y ait davantage de concertation entre les délégations et que les passerelles se multiplient. Michel Magras l'avait déjà fait avec brio avec la délégation aux droits des femmes, s'agissant des violences faites aux femmes en outre-mer. D'autres délégations pourraient à l'avenir travailler avec la nôtre, notamment la délégation aux collectivités territoriales, qui ne compte - je le signale - aucun sénateur ultramarin parmi ses membres. C'est pourquoi il est important de nous laisser de la flexibilité dans notre programme de travail.

Je vous indique également qu'Alain Milon, l'ancien président de la commission des affaires sociales et rapporteur outre-mer de cette commission, a la volonté d'impliquer davantage cette commission dans le suivi des sujets ultramarins, ce dont je me réjouis.

L'ensemble des travaux annoncés nous demandera vigilance et implication. Ce sont des dossiers très intéressants pour nos territoires et nos populations, avec des problématiques bien différentes de celles de l'Hexagone.

Concernant votre proposition de travailler avec les autres commissions, avec Viviane Malet, nous avions constaté qu'il n'y avait pas dans la commission des affaires sociales un travail spécifique sur l'enfance. Je propose donc un travail qui ne porterait pas uniquement sur les questions de l'enfance maltraitée ou des mineurs isolés, mais plus globalement sur les problématiques de la jeunesse en outre-mer. Il me semble opportun que la délégation aux outre-mer se saisisse de ces sujets qui engagent l'avenir de nos jeunes et donc de nos territoires. Je souhaiterais également que sur la thématique de la mer, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire puisse se joindre à nos futurs travaux.

Je tiens à préciser que les rapports d'information permettent à chaque parlementaire, de chacun des territoires, de solliciter les rapporteurs concernés pour faire un point avec eux. Les situations - et Nassimah Dindar l'a rappelé - sont évidemment toutes différentes. C'est le cas, par exemple, s'agissant de la gouvernance portuaire, de Saint-Pierre-et-Miquelon, seul port de France ayant le statut d'intérêt national.

Nous devrons être vigilants pour que la dimension territoriale soit bien prise en compte dans nos rapports d'information, la différenciation territoriale étant aujourd'hui incontournable.

Je vous signale par ailleurs que le président Larcher a montré un intérêt pour l'aspect géopolitique de la politique maritime des outre-mer.

Vous évoquiez l'espace maritime de la France. 47 % de celui-ci se trouve en Polynésie, 68 % si on prend compte les collectivités du Pacifique. Ayant exercé pendant cinq ans les fonctions de ministre de l'économie bleue dans mon territoire, je souhaiterais apporter ma contribution au volet maritime. En Polynésie, les problématiques récurrentes concernent la préservation des ressources et la lutte contre les pêcheries asiatiques. Nous sommes en train de préparer l'officialisation d'une aire marine qui s'étendra sur une superficie équivalente à celle de l'Europe, avec une population de 270 000 habitants. Par ailleurs, avec le Brexit, les trois collectivités du Pacifique deviennent les seuls territoires de l'Union européenne dans le Pacifique sud. Il y a un positionnement à trouver avec la délégation sur cette thématique.

Je souscris totalement à l'idée de croiser les travaux des délégations. Les outre-mer ne doivent pas rester isolés mais au contraire être valorisés. Par ailleurs, du fait du statut particulier des collectivités du Pacifique, nous pourrions les mettre en avant dans le cadre de travaux sur la thématique de la différenciation.

Je voulais également évoquer avec vous la problématique de l'eau et de l'assainissement. C'est un sujet particulier en Polynésie, du fait de la diversité physique de nos îles : sur 118 îles, 78 sont des atolls avec un point culminant d'1,50 m. Or, le code général des collectivités territoriales méconnaît la spécificité de ces lieux d'habitat. En Guadeloupe, le problème de l'eau est un sujet d'urgence. Pour tous les outre-mer, l'amélioration des réseaux d'eau est nécessaire et suppose de mettre en place des plans spécifiques car ceux mis à disposition ne sont pas suffisants pour relever les défis.

Un travail, avec notamment Philippe Bas et Mathieu Darnaud à la commission des lois, sera en effet indispensable pour traiter de la prise en considération des particularités des territoires.

Au-delà du lien qu'il peut y avoir avec les autres délégations, il ne faut pas négliger celui avec les commissions permanentes. Par exemple, avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, il faudrait avoir une réflexion à moyen/long terme - pour reprendre ce que disait Teva Rohfritsch - sur les enjeux de souveraineté dans le Pacifique. Aujourd'hui, toutes les frégates de premier rang sont basées dans l'Hexagone. Or, il faudrait redéployer les moyens de notre marine pour rééquilibrer les forces tant dans le Pacifique que dans l'océan Indien. Le Sénat - par l'intermédiaire de la délégation aux outre-mer, mais aussi de la commission des affaires étrangères - peut jouer un rôle moteur en la matière pour essayer de faire bouger les lignes.

Nous avons l'embarras du choix car tous les sujets sont importants et intéressants. Je remercie les collègues de les avoir proposés et je nous plains parce qu'il y aura forcément des déçus.

Pour ma part, j'aimerais plutôt insister sur l'efficacité de nos travaux. Il faudrait que nous montions en gamme en termes de valeur ajoutée. Travailler davantage avec nos collègues députés, impliquer les autres délégations et les commissions permanentes seraient, en ce sens, une bonne stratégie.

Nos collègues de l'Hexagone s'emparent de plus en plus des sujets ultramarins. Cela fait d'eux des porte-voix essentiels car leur implication apporte un réel soutien à nos revendications qui, parfois quelque peu répétitives, peuvent devenir inaudibles.

Bien évidemment, les sujets qui ne pourront être traités immédiatement le seront ultérieurement. Le plus important - et j'insiste - c'est cette stratégie que nous devons mettre en place pour être plus efficaces et plus pertinents.

Cela est une de mes premières préoccupations. Les travaux de cette délégation sont reconnus unanimement pour leur qualité mais pêchent parfois par leur manque de traduction législative. C'est une inquiétude que j'ai rappelée hier au président Larcher.

Il y a un autre risque : celui consistant pour nos collègues des autres délégations ou commissions à ne pas traiter des sujets ultramarins, au prétexte qu'il existe une délégation aux outre-mer.

Le rapprochement avec nos collègues députés est également indispensable, car nous ne connaissons pas forcément les travaux menés à l'Assemblée et réciproquement. Nous devons créer des passerelles.

Il faudrait probablement approfondir le thème de l'éducation nationale dans les outre-mer. Chaque territoire a ses spécificités et aborder l'enseignement dans le même cadre que le cadre national est parfois synonyme d'échec. Des projets pilotes dans les régions ultramarines pourraient aussi avoir un impact positif au niveau national, comme ce fut le cas par exemple du projet qui a été mis en place à Saint-Barthélemy sur le bilinguisme à l'école.

S'agissant des relations avec les commissions permanentes, j'aimerais signaler un sujet qui a été évoqué hier en commission des affaires économiques. Il s'agit des problématiques de détresse et de suicide des agriculteurs. Une plateforme d'écoute sera mise en place pour les agriculteurs hexagonaux. Il a été demandé aux parlementaires de travailler au niveau de leur département pour recenser les difficultés. Ce travail doit aussi être mené en outre-mer. Les difficultés de l'agriculture mais aussi de la pêche en outre-mer devront être suivies de près, d'autant plus qu'il y aura un volet agriculture et autosuffisance alimentaire dans le Plan de relance.

Je rejoins ce que viennent de dire mes collègues sur le travail avec les commissions permanentes. Sur la question du logement, nous pourrions travailler avec la commission des affaires économiques, en nous basant notamment sur les travaux de Dominique Estrosi-Sassone, qui a été rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre et dangereux. Au-delà de cet exemple, il est important que les délégations réalisent des travaux transversaux, en étant complémentaires du travail que font les commissions. Chacun doit pouvoir se nourrir du travail de l'autre.

Je voudrais revenir sur la question du logement. Il faudra étudier avec attention la situation des personnes âgées. Je l'ai signalé lors de l'examen de la mission outre-mer : il faut anticiper le vieillissement de la population. Or, deux articles aujourd'hui empêchent d'avoir des foyers logements ou des résidences autonomie en outre-mer : un dans le code de la famille et l'autre dans le code de la construction. Peut-être est-ce aussi dû à la Ligne budgétaire unique (LBU). Il y a également la problématique de l'insalubrité des logements des personnes âgées où l'accès à l'eau et les blocs sanitaires restent défaillants. Bien qu'il y ait des aides de l'État, les coûts de rénovation restent importants.

Enfin, une problématique me tient à coeur depuis très longtemps, c'est celle des déchets. Dans nos territoires insulaires, l'enfouissement des déchets conduit à la pollution des nappes phréatiques. Il faudrait étudier cette situation pour réfléchir à des solutions plus durables.

Je serais très heureux de pouvoir participer en tant que rapporteur à ce travail sur le logement. C'est un sujet important et particulièrement vaste, comme l'ont montré les interventions précédentes.

Les enjeux sont nombreux, notamment en termes d'insalubrité et d'accessibilité. Il y a également une réflexion à mener sur la relocalisation des matériaux, qui est aussi en lien avec la question du coût de la construction locale.

Je rejoins ce qui a été dit sur le lien avec les commissions, qui me paraît indispensable, ainsi que sur le lien avec l'Assemblée nationale. Nous avons intérêt à partager nos travaux. Sur l'alimentation et l'autonomie alimentaire, nous gagnerions à créer des synergies avec la commission des affaires économiques et avec celle de l'aménagement du territoire et du développement durable mais aussi à faire valoir notre spécificité.

La question de la biodiversité me parait également très importante, et tout particulièrement celle des financements affectés à la protection de la biodiversité. Il existe un réel manque de visibilité sur ce sujet, comme l'a reconnu lui-même le ministre des outre-mer Sébastien Lecornu. À l'heure actuelle, nous sommes incapables de connaître le montant exact des fonds affectés à la préservation de la biodiversité !

Je voudrais revenir sur la politique du logement. Les rénovations des maisons anciennes, qui sont la marque de l'histoire de nos territoires, sont trop peu nombreuses. Il y a une tendance à préférer la démolition parce que la rénovation coûte trop chère. Certes, il existe des subventions au niveau européen. Mais ce que j'entends en Martinique, c'est que les dossiers sont beaucoup trop compliqués à remplir. Les maires finissent donc par abandonner. Je trouve dommage qu'on laisse partir en fumée toutes ces vieilles maisons qui ont un cachet extraordinaire.

Je revins aussi sur la problématique des jeunes. Quand des jeunes ultramarins partent faire leurs études dans l'Hexagone, très souvent, ils ne reviennent pas ou ne reviennent que pour des vacances. Et s'ils reviennent, ils peuvent se sentir exclus puisqu'ils ne parlent plus la langue de leur région. Il y a une réflexion à mener pour permettre à ces jeunes de continuer à se sentir chez eux quand ils rentrent.

Je partage de nombreuses choses qui ont été dites. Il faut s'appuyer sur les commissions et notamment sur la commission du développement durable s'agissant du traitement des déchets. Il faut également se baser sur les rapports déjà publiés. Ainsi, s'agissant du logement, nous devons tenir compte du rapport sur les normes dans le BTP en outre-mer.

Je suis très intéressée par les questions maritimes et je fais également partie de la commission des affaires étrangères. La France doit être souveraine partout, y compris dans ses outre-mer. Les enjeux de stratégie maritime sont capitaux aujourd'hui, comme le prouve la récente proposition de loi du Sénat sur les ports maritimes.

Je m'excuse de reprendre la parole mais je voudrais également insister sur la gestion de la crise de la Covid-19 et sur la déclinaison du Plan de relance en outre-mer, qui devront aussi être le fil rouge de nos travaux. Je ne sais pas encore de quelle manière nous pourrons traiter ces sujets mais il s'agit de deux thèmes d'actualité incontournables. Peut-être pourrons-nous les aborder dans le cadre de notre travail avec les commissions ou avec l'Assemblée nationale. Il me semble que la délégation aux outre-mer pourrait relever les manques et les attentes à l'égard de ce plan, en fonction de la diversité des collectivités.

Le ministre Sébastien Lecornu nous a rassurés en séance sur le montant d'1,5 milliard d'euros consacrés aux outre-mer dans le Plan de relance. Mais nous connaissons encore mal sa déclinaison et ses modalités (appel à projets, budget par territoire, etc.). Je pense que la délégation peut jouer un rôle sur ce sujet.

Je voudrais aussi réagir à ce que Philippe Folliot vient d'évoquer. En Polynésie, après l'arrêt du centre d'expérimentation du Pacifique, nous n'avons aujourd'hui plus qu'un seul bâtiment maritime pour surveiller une zone de 4,5 millions de kilomètres carrés (5,5 millions avec Clipperton). Il y a certes une surveillance satellitaire mais les problématiques sont multiples. Il y a un enjeu, notamment s'agissant de la lutte contre les trafics de stupéfiants, puisque nous sommes sur la route qui mène de l'Amérique du sud et des États-Unis vers l'Australie. Il existe d'ailleurs une coopération entre la Nouvelle-Zélande, l'Australie et les États-Unis, dénommée ANZUS (Austalia, New-Zealand, United States security treaty). Je pense que la France doit être présente de manière beaucoup plus marquée dans cette région, via une présence physique et non pas seulement par une simple surveillance satellitaire, si efficace soit-elle.

Avant de clôturer, je voudrais revenir sur le Plan de relance. Le ministre Sébastien Lecornu a mis en place, je crois, un comité de pilotage au niveau du ministère. Nous l'auditionnerons probablement chaque trimestre pour assurer un suivi de la mise en oeuvre du Plan. Vous aurez sans doute tous des retours d'expérience dans vos territoires respectifs, ce qui nous permettra de garder un oeil bienveillant et vigilant sur cette déclinaison. Nous pourrons aussi réagir de manière collective sur des sujets comme la stratégie de vaccination ou plus généralement sur le suivi de la crise de la Covid, via des propositions d'auditions, qui - je le rappelle - ne sont pas limitatives. Il faut se donner de la flexibilité en fonction de l'actualité.

Je recueille maintenant votre avis sur le programme de travail. Pour rejoindre Thani Mohamed Soilihi, faire un choix est toujours difficile mais il faut trancher pour continuer à avancer. Il ne s'agit là que de la première année du triennat : la délégation pourra donc traiter d'autres sujets par la suite. Sauf avis contraire, je considère que votre avis sur le programme de travail est favorable. Je rappelle les noms des rapporteurs choisis. Sur le logement, le président Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel - qui s'excuse de ne pas être présent ce matin -. Sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, Philippe Folliot, Annick Petrus et Marie-Laure Phinera-Horth - qui s'excuse également -.