Intervention de Patrick Kanner

Ils s’appellent Marine Al Dahdah, Margot Delon, Dante Fedele, Ève Meuret-Campfort et Pascale Ricard. Le 21 octobre dernier, un événement impensable s’est produit pour ces cinq chercheurs recrutés en 2019 au CNRS. Suite au recours d’un candidat, le tribunal administratif de Paris a annulé le concours ainsi que les nominations du jury d’admission – le requérant et son conseil ayant porté l’affaire sur ces deux points et non pas uniquement sur le premier comme cela se fait habituellement. Par cette décision du tribunal administratif de Paris, cinq lauréats ont ainsi perdu leur statut de fonctionnaire, et le CNRS a été condamné.

Ces lauréats sont aujourd’hui soutenus par 1 700 chercheurs. Leur réussite à ce concours constituait l’aboutissement d’années de travail subitement anéanties pour des raisons totalement extérieures à leur mérite et à leur excellence scientifique.

Depuis plus d’un an, forts de ce statut de fonctionnaire durement acquis et seul capable de garantir leurs droits, ces jeunes se sont engagés activement aux côtés des chercheurs qui les ont soutenus. Ils se trouvent désormais dans des centres de recherche divers, des institutions ou des disciplines grâce auxquels ils peuvent faire rayonner la recherche française à travers leurs travaux et leurs projets, en France et à l’international. Le statut de contractuel qui leur a été offert en compensation par le CNRS ne peut constituer une solution satisfaisante et pérenne.

Dans ce cadre, je vous présente, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et, je l’espère, d’une majorité du Sénat, un amendement qui peut paraître « exotique » au regard de la situation, mais qui est le seul moyen de pouvoir établir leurs droits. Il vise à créer un nouveau programme « Validation des nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d’admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 “sociologie et sciences du droit” », doté de 275 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

C’est le moyen de réintégrer, par la voie législative, ces agents avec le financement de leur emploi. J’espère que nous pourrons soutenir leur démarche pour réparer ce que j’appellerai une injustice au regard de leur engagement personnel.