Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement tend à transférer du titre VI, qui regroupe des dépenses d'intervention, au titre II, qui concerne les dépenses de personnels, les crédits relatifs aux compensations démographiques ainsi, bien sûr, que ceux qui sont relatifs aux versements effectués au régime général d'assurance vieillesse et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'État au titre des titulaires sans droit.

La commission n'a pas donné son avis sur cet amendement. Je ne vais pas contester la modification qui nous est proposée, fondée sur une analyse fine de la nomenclature budgétaire. Une fois n'est pas coutume - je le dis sans malice à M. le ministre - je vais donner un avis favorable à cet amendement technique.