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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 81
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je salue, tout d'abord, M. Baroin, ministre de l'outre-mer, que nous avons l'honneur d'accueillir.
Le débat que va sans doute susciter cet amendement a déjà eu lieu dans notre hémicycle en 2003 et en 2004 et, si Philippe Marini et moi-même avons cru devoir reprendre l'initiative de le rouvrir, c'est parce que nous estimons que certaines situations offensent un principe fondamental d'équité dans la République.
Si nous reprenons cet amendement, c'est parce que nous avons un profond respect pour nos compatriotes ultramarins et que nous ne pouvons pas plus longtemps accréditer l'idée que se développeraient, hors de métropole, des pratiques qui sont à la lisière de ce que certains pourraient appeler des situations scandaleuses.
