Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 81

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Il s'agit, comme l'a indiqué Mme Procaccia, d'un amendement de repli. Nous souhaitons ne pas avoir à nous prononcer sur lui. Nous espérons que le Sénat se ralliera aux deux amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

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