Intervention de Thomas Dossus

Il s’agit du dernier des trois amendements de soutien aux initiatives culturelles, visant à amorcer des changements structurels du secteur, sur tous les territoires, afin de faire émerger un modèle plus solidaire, plus durable et plus respectueux des droits culturels et humains.

Cette mesure prend elle aussi sur les crédits du patrimoine, mais j’assume cette volonté de rééquilibrer un peu le budget de la mission vers la culture, les petites structures et le spectacle vivant.

La crise est un défi pour le monde de la culture et menace les acteurs. Nous l’avons dit et répété ; je n’y reviendrai pas.

Nous proposons ici un fonds pour la transition urbaine et rurale, doté de 20 millions d’euros par an. Ce programme s’appuie sur une convention d’objectifs et de moyens, qui décline des actions structurantes sur deux ans, autour de trois axes principaux.

Premièrement, l’objectif est de renforcer les coopérations. Une aide en fonctionnement – jusqu’à 50 000 euros – pourra être versée aux groupements territoriaux et aux mutualisations d’emplois à but non lucratif. Cela permettra de soutenir les dispositifs de transfert de savoir-faire et d’appuyer les démarches de coconstruction sur tous les territoires.

Deuxièmement, il s’agit de développer la solidarité financière. Nous proposons la création d’un fonds national et l’expérimentation de fonds territoriaux solidaires, en lien avec la Banque des territoires et l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l’Ifcic, afin d’accompagner des financements de projets complexes associant plusieurs acteurs. Nous proposons également de créer un mécanisme de partage des excédents associatifs pour renforcer les fonds propres.

Troisièmement, nous voulons soutenir l’expérimentation, ce qui est peut-être le plus important. Ainsi, 20 millions d’euros devront encourager les pratiques innovantes et les recherches d’actions autour du développement durable, des droits culturels, de la lutte contre les discriminations, de la transition vers une sobriété écologique, de la participation citoyenne ou encore de la solidarité internationale.

Ce programme pourra s’appuyer sur des partenariats actifs et financiers transversaux, avec des acteurs du financement solidaire, de l’accompagnement et de la formation et de la recherche.

Nous sommes nombreux ici à rappeler que le Sénat est la chambre des territoires. Il est temps de le prouver aujourd’hui en soutenant cette initiative, qui permettra d’ancrer localement les projets culturels, dans une logique d’écosystème, de manière à redynamiser toute l’économie locale de la culture, qui est, par essence, non délocalisable.

J’avais déposé cet amendement sur les crédits de la mission « Plan de relance ». Il m’a été répondu que 14 millions d’euros avaient déjà été prévus pour l’Ifcic et que les quartiers culturels et créatifs seraient dotés de 3 millions d’euros.

Je ne nie ni l’un ni l’autre de ces deux points, mais notre projet va beaucoup plus loin. Nous proposons non seulement un soutien financier direct, mais aussi des pratiques, des méthodes, des voies à suivre pour amorcer une réelle transition, toujours dans l’esprit de reconnaître l’existence d’écosystèmes.

Enfin, les quartiers culturels et créatifs sont situés dans les aires urbaines métropolitaines ou moyennes, alors que le dispositif de notre amendement prend en compte tous les acteurs, y compris ceux de la ruralité.