Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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