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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — État b
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 :
Le Sénat a adopté.
Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
