Intervention de Marc Massion

Cet amendement vise à reporter un montant de 73 millions d'euros d'autorisations de programme inscrit en loi de finances pour 2005 sur le projet de loi de finances pour 2006. Ce report bénéficierait à l'action 5 « Systèmes d'information financière de l'État » du programme « Stratégie économique et financière et réforme de l'État ».

En raison d'un retard dans le calendrier de lancement des marchés, ce montant, concernant deux chantiers informatiques, ne sera pas engagé en 2005. Il s'agit, d'une part, du marché « éditeur de progiciel » relatif au projet Chorus, appelé à remplacer en 2007-2008 les systèmes Accord et Palier 2006, pour un montant de 60 millions d'euros, et, d'autre part, de différents dispositifs de support et d'assistance aux utilisateurs de Palier 2006, pour un montant de 13 millions d'euros.

Par ailleurs, il convient d'abonder les crédits de l'action 4 « Modernisation de l'État » du même programme, de 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 15 millions d'euros de crédits de paiement.

Il s'agit de conforter les moyens de la direction générale de la modernisation de l'État pour l'accomplissement de ses missions d'audits de modernisation et de réingénierie dans les nouveaux systèmes d'information. Il convient aussi d'améliorer le service rendu aux usagers dans le cadre du programme de développement de l'administration électronique ADELE.

Comme je l'ai indiqué dans mon rapport budgétaire, je considère que le bon fonctionnement de ces nouveaux systèmes informatiques constitue une condition indispensable de réussite pour la LOLF.

La commission émet donc un avis favorable.