Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons la discussion commune de trois missions budgétaires reflétant, il faut le dire, le dynamisme de l’action de l’État.

Tout d’abord, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » sont d’un montant de 39, 2 milliards d’euros en 2021, en hausse de 1, 93 % par rapport à 2020. Cette mission représente ainsi la troisième mission du budget général de l’État en crédits de paiement.

Deux programmes sur cinq, le programme 117, « Charge de la dette et trésorerie de l’État », d’une part, et le programme 114, « Appels en garantie de l’État », d’autre part, représentent à eux seuls 99 % des crédits. Nous pouvons formuler deux remarques à ce propos.

D’une part, la charge de la dette reste maîtrisée, et ce malgré un contexte exceptionnel : la hausse de l’endettement public de près de 20 points de PIB et un besoin de financement important. Ce niveau contenu peut s’expliquer, d’abord, par la qualité de la gestion de la dette par l’Agence France Trésor, ensuite, par un contexte de taux très favorable, et enfin par les engagements de la BCE, qui a lancé un programme de rachat de titres pour 1 350 milliards d’euros.

D’autre part, les garanties octroyées par l’État constituent le principal facteur de hausse des crédits de la mission. Ce montant tout à fait exceptionnel, multiplié par 26 pour 2021, vise à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Sur la mission « Investissements d’avenir », le budget pour 2021 est caractérisé par deux éléments notables : la poursuite du programme des investissements d’avenir dans le contexte de crise sanitaire, et le lancement d’un PIA 4, en soutien du plan de relance. Ce programme participera à hauteur de 11 milliards d’euros sur trois ans au plan de relance, dont 6, 5 milliards d’euros pour financer des investissements stratégiques et 4, 5 milliards d’euros pour les écosystèmes d’innovation.

Au travers du PIA, il sera question de cibler certains secteurs, marchés et technologies qui sont considérés comme prioritaires pour la résilience et la souveraineté de notre économie, ainsi que pour la transition écologique et énergétique.

Enfin, le budget pour 2021 relatif aux remboursements et dégrèvements constitue une rupture depuis 2010, puisqu’une baisse très nette de 15 milliards d’euros portera les crédits de la mission à 126 milliards d’euros.

Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs, et tout d’abord, en partie, par l’évolution spontanée des recettes. Du fait de la crise économique, les entreprises ont pu obtenir le remboursement accéléré de leur crédit d’impôt de TVA et de certains crédits d’impôt sur les sociétés.

Ensuite, cette baisse peut s’expliquer par l’augmentation du coût des contentieux fiscaux pour près de 4 milliards d’euros.

Enfin, et pour la première fois depuis 2013, la dépense s’inscrit en nette diminution et recule de 26 milliards d’euros.

En matière d’impôts d’État, cette évolution s’explique par le contrecoup des fortes hausses enregistrées en 2020, lesquelles ne se renouvelleront pas en 2021. En matière d’impôts locaux, la suppression du dégrèvement de taxe d’habitation pour 80 % des ménages fera diminuer la dépense de 14, 2 milliards d’euros, tandis que la réforme des impôts de production conduira à une baisse de 2, 1 milliards d’euros.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe RDPI votera les crédits de ces trois missions discutées simultanément.