Intervention de Thierry Cozic

Ma chère collègue, votre amendement vise à apporter un soutien spécifique de 30 millions d’euros aux entreprises françaises basées à l’étranger.

Il pose deux difficultés.

Premièrement, sur le principe, la catégorie des entreprises créées par des Français et dont ils sont propriétaires, figurant dans l’objet de l’amendement, ne semble pas pertinente.

Deuxièmement, les aides financières apportées par les mesures d’urgence sont destinées en priorité aux entreprises qui paient leurs impôts et cotisations sociales en France. Or, avec le dispositif proposé, des entreprises qui ne paient ni impôt sur les bénéfices ni cotisations sociales en France seraient comprises dans l’effort de solidarité nationale.

Dans plusieurs cas, ce dispositif risque de contrevenir au droit international et à celui des États, où ces entreprises sont installées. J’ajoute qu’il serait très difficile de contrôler la nécessité réelle de ces aides, ainsi que leur emploi.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.