Intervention de Thierry Cozic

Le présent amendement vise à préserver la ligne prévue pour le financement des activités classiques de garantie de Bpifrance Financement SA sur le programme 134. En effet, pour 2021, l’ensemble des crédits dédiés à ces fonds sera porté par la mission « Plan de relance », et non par des redéploiements internes à Bpifrance Financement SA.

Alors que la dotation vise principalement les activités classiques de soutien à la création et à la transmission de petites et moyennes entreprises (PME), il est indispensable de maintenir une ligne dédiée sur le programme 134. L’activité de garantie pour les PME devra en effet être poursuivie bien au-delà de la seule période de la relance, car il ne s’agit pas d’une activité ponctuelle liée à cet objectif.

De plus, le maintien d’une ligne symbolique de 10 000 euros offre aussi l’occasion de dénoncer le financement des activités de garanties par Bpifrance via des redéploiements internes, en contradiction avec le principe d’universalité budgétaire.

Comme l’indique la Cour des comptes dans son rapport sur Bpifrance de 2016, « ce recyclage constitue une opération de débudgétisation qui prive de fait le Parlement d’exercer son pouvoir en matière budgétaire. Le processus budgétaire normal aurait été celui d’une remontée des dividendes de Bpifrance au budget de l’État et de l’inscription des crédits nécessaires en loi de finances en vertu des principes d’universalité et de non-contraction des dépenses et des recettes. »

Nous proposons donc d’ajouter cette ligne de 10 000 euros au programme 134.