Intervention de Frédérique Espagnac

Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État d, amendements 2020 300

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

La commission des finances demande le retrait de cet amendement.

Tout d’abord, les avances aux exploitants d’aéroports pour leurs dépenses de sûreté et de sécurité ne sont pas portées par ce compte de concours financiers, mais par le compte de concours financiers « Avances à divers services publics de l’État ou organismes gérant des services publics ». Il y aurait peu de sens à créer deux vecteurs budgétaires pour un seul et même objectif.

Ensuite, votre amendement nous semble satisfait. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a conduit à l’ouverture de 300 millions d’euros pour les exploitants d’aéroports frappés par la crise sur le compte de concours financiers « Avances à divers services publics de l’État et organismes gérant des services publics ».

D’après les informations dont nous disposons, ce montant est suffisant pour répondre à leurs besoins ; les avances sont par ailleurs octroyées pour une durée exceptionnellement longue de dix ans, ce qui constitue un geste en faveur des exploitants qu’il faut saluer. Tous les dossiers ont pu être traités dans les temps.

Par ailleurs, je précise que les avances octroyées au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ont, elles aussi, été renforcées pour faire face à la crise et ont été multipliées par quinze entre la loi de finances initiale pour 2020 et le projet de loi de finances pour 2021.

Enfin, le Gouvernement a proposé un plan spécifique de soutien au secteur aérien.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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