Intervention de Sébastien Meurant

Il s’agit tout simplement de permettre aux entreprises artisanales de bénéficier de l’allotissement. L’idée de faciliter le recours aux marchés de conception-réalisation est très bonne, mais elle pose un problème de seuil.

Nous proposons donc de limiter la dérogation prévue à cet article, en introduisant un seuil de 1 million d’euros, afin de permettre aux petites et très petites entreprises de participer à la relance que nous souhaitons tous.