Intervention de Nathalie Goulet

Le présent amendement de président de groupe, Hervé Marseille, a pour objet d’établir une « clause anti-abus » afin d’éviter un effet d’aubaine : de grandes entreprises pourraient bénéficier des aides du plan de relance, puis délocaliser leur activité hors de France l’année suivante.

C’est une dialectique que l’on connaît dans d’autres domaines et c’est un véritable problème : des entreprises bénéficient d’aides, mais ne tiennent leurs promesses ni en matière d’emploi ni en termes de maintien de leur activité sur le territoire. On a malheureusement en mémoire quelques exemples fâcheux…

D’où cette proposition de clause anti-abus.