Intervention de Sébastien Meurant

Le présent amendement vise à conditionner les crédits octroyés au titre de l’action n° 01, Rénovation énergétique, du programme 362, « Écologie », de la mission « Plan de relance » à l’application, soit d’une certification environnementale basée sur la norme internationale ISO 14 001 qui propose un cadre aux entreprises et organisations pour mettre en place un système efficace de management environnemental ; soit d’une certification basée sur la norme internationale ISO 50 001 qui propose des modalités pratiques visant à réduire la consommation d’énergie par la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie ; soit d’un label basé sur la norme internationale ISO 26 000 qui propose à tous types d’organismes des lignes directrices permettant de les aider à traduire leurs principes en actes concrets et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale dans le monde entier.