Intervention de Fabienne Keller

Le ministère de l'écologie et du développement durable a indiqué, dans ses réponses au questionnaire budgétaire, que les crédits de 7, 4 millions d'euros initialement destinés au Conservatoire national de l'espace littoral et des rivages lacustres ne lui seraient finalement pas octroyés, dans la mesure où cet organisme bénéficiera de recettes fiscales. Il a également précisé que ces crédits seraient alors redéployés.

Or une telle décision ne respecte pas le principe de la justification au premier euro consacré dans la LOLF. Nous avons donc proposé de réaffecter une partie de ces crédits au renforcement des effectifs des inspecteurs d'installations classées.

En effet, le plan de renforcement des effectifs, annoncé à la suite de la catastrophe de l'usine AZF, n'est pas respecté dans le présent projet de budget. Ce plan prévoyait une augmentation de 400 postes, qui devait s'étaler sur quatre années. Si le rythme annoncé a été tenu la première année, avec l'affectation de 100 postes supplémentaires en 2004, le plan a connu, dès 2005, une croissance de seulement 50 postes. Pour 2006, il n'est prévu que 46 postes supplémentaires, qui seront obtenus par le biais d'un redéploiement, autrement dit par un effort interne au ministère.

En conséquence, la commission a souhaité réduire de 7, 4 millions d'euros le solde du programme « Gestion des milieux et biodiversité ».